Conditions générales d’utilisation
17 septembre 2026
17 septembre 2026
Cartographie IA
BOT
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Votre organisation évolue. Avec chaque nouveau projet, la circulation des
connaissances et la protection des données prennent de l’importance. Ces
conditions générales décrivent le cadre d’utilisation de notre plateforme, afin
de garantir transparence, sécurité et respect mutuel lors de chaque interaction.
Nous vous invitons à les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
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Utilisation réservée Accès
L’accès à notre plateforme est réservé aux utilisateurs autorisés, conformément aux modalités définies lors de la création de votre compte ou du lancement d’un projet de cartographie IA.
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Exactitude des informations VéracitéChaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la demande de service. Toute usurpation d’identité ou fausse déclaration est strictement interdite.
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Protection des données ConfidentialitéL’utilisation des fonctionnalités de cartographie IA se fait dans le respect de la confidentialité des données partagées. Aucune exploitation non autorisée des contenus n’est tolérée.
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Limite de disponibilité Disponibilité
Nos services sont fournis en l’état, sans promesse d’évolution automatique ni d’engagement de disponibilité permanente. Nous faisons le maximum pour assurer la continuité, mais certaines interruptions peuvent survenir.
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Respect de la sécurité Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse à des espaces sécurisés ou à détourner les outils mis à disposition.
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Utilisation des données DonnéesAucune donnée collectée n’est cédée ou commercialisée sans le consentement préalable et explicite des utilisateurs concernés.
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Vos droits et recours DroitsVous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles à tout moment, conformément à la législation suisse.
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Respect des droits de propriété Propriété
Toute utilisation abusive, reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation écrite de notre part est interdite et peut entraîner des sanctions.
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Modification des conditions Modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, afin de nous adapter à l’évolution des pratiques ou des lois. La version la plus récente prévaut et s’applique dès sa publication.
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Loi applicable et tribunal compétent Juridiction
En cas de litige, seule la législation suisse s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du canton où est domiciliée l’entité éditrice du site.
Contact conditions générales
Pour toute question sur les conditions d’utilisation de notre plateforme, contactez-nous par
email, téléphone ou courrier. Chaque demande reçoit une réponse claire et détaillée, dans le
respect de la confidentialité et de la législation suisse.
Adresse email: content@yrevozurkina.com
Téléphone: +41 77 553 37 16
Adresse postale: Rue de Thoune 7, 3005 Berne Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2026
Version: v2.1